Permis de construire n° 0351122200003 à La Chapelle-Fleurigné pour 535 m² de locaux, 34 Furgon
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 12 janvier 2023
Dossier PC n° 0351122200003
Demandeur
DE FURGON
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 34 Furgon, le permis de construire n° 0351122200003 a été délivré le 12 janvier 2023 à La Chapelle-Fleurigné (Ille-et-Vilaine, Bretagne). La demande émane de DE FURGON.
Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 535 m² de surface de plancher sur un terrain de 65 915 m², à destination principale locaux.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AT78, AT76, AT77. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 141 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chapelle-Fleurigné sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/10/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
24/10/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à La Chapelle-Fleurigné
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Chapelle-Fleurigné Code postal 35133 Identifiant INSEE 35062
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 661 m² | 0 m² | 535 m² | 0 m² | 535 m² | 0 m² | 2 661 m² |
| Total | 2 661 m² | 0 m² | 535 m² | 0 m² | 535 m² | 0 m² | 2 661 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 661 m² | 0 m² | 535 m² | 0 m² | 535 m² | 0 m² | 2 661 m² |
| Total locaux | 2 661 m² | 0 m² | 535 m² | 0 m² | 535 m² | 0 m² | 2 661 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DE FURGON
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 793361601
- SIRET
- 79336160100016
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 2013
- Localisation
- FLEURIGNE (35133)
Autres dossiers de DE FURGON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0351122200003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35062 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 12 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |