Permis de construire n° 0351112100014 au Ferré pour 19 m² de locaux, Lieu Dit La Porte
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 25 mars 2022
Dossier PC n° 0351112100014
Demandeur
EARL THEBAULT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0351112100014, délivré le 25 mars 2022 au Ferré (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé Lieu Dit La Porte. Le dossier a été déposé par EARL THEBAULT.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 121 687 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZB27. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 54 permis de construire et déclarations préalables référencés au Ferré sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/03/2023. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
25/07/2022
Achèvement (DAACT)
15/03/2023
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet au Ferré
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Ferré Code postal 35420 Identifiant INSEE 35111
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 380 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 399 m² |
| Total | 380 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 399 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 380 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 399 m² |
| dont Bureaux | 380 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 399 m² |
| Total locaux | 380 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 399 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL THEBAULT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 880121595
- SIRET
- 88012159500016
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- LE FERRE (35420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0351112100014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35111 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 25 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |