Permis de construire n° 03511019U0016 à Feins pour 1 147 m² de locaux, Champbelle
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 19 février 2020
Dossier PC n° 03511019U0016
Demandeur
SCEA CHAMPBELLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03511019U0016, délivré le 19 février 2020 à Feins (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé Champbelle. Le demandeur déclaré est SCEA CHAMPBELLE.
Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 1 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 597 713 m², à destination principale locaux.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C396, C398, C402. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 80 permis de construire et déclarations préalables référencés à Feins.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 février 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Feins
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Champbelle
Territoires administratifs
- Commune
- Feins Code postal 35440 Identifiant INSEE 35110
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 782 m² | 0 m² | 1 147 m² | 0 m² | 1 147 m² | 0 m² | 2 782 m² |
| Total | 2 782 m² | 0 m² | 1 147 m² | 0 m² | 1 147 m² | 0 m² | 2 782 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 782 m² | 0 m² | 1 147 m² | 0 m² | 1 147 m² | 0 m² | 2 782 m² |
| Total locaux | 2 782 m² | 0 m² | 1 147 m² | 0 m² | 1 147 m² | 0 m² | 2 782 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA CHAMPBELLE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 479617649
- SIRET
- 47961764900013
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- FEINS (35440)
Autres dossiers de SCEA CHAMPBELLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03511019U0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35110 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 19 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |