Retour aux permis de construire de Feins

Permis de construire Locaux N° 03511019U0010

Permis de construire à Feins pour 1 822 m² de locaux - Les Coudreaux

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 822 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 640 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Coudreaux, Feins (35440).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCEA DES COUDREAUX et accordé le 15 octobre 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 octobre 2019, ouverture de chantier le 25 mai 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03511019U0010, instruit par la commune de Feins.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 15 octobre 2019

Dossier PC n° 03511019U0010

Demandeur

SCEA DES COUDREAUX

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03511019U0010, délivré le 15 octobre 2019 à Feins (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Les Coudreaux, Feins (35440). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA DES COUDREAUX. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 822 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 640 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 822 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont C590, C591.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 640 m²

Surface créée

1 822 m²

Variation nette

+1 822 m²

Surface totale après

1 822 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/05/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

25/05/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 mois 10 jours

Dépôt

25/05/2020

Autorisation

15/10/2019

Chantier (DOC)

25/05/2020

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Feins

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C590 C591

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Coudreaux

Territoire administratif

Commune: Feins Code postal 35440 Identifiant INSEE 35110
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max)	1
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 822 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 822 m²	1 822 m²
Total	0 m²	1 822 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 822 m²	1 822 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	1 822 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 822 m²	1 822 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA DES COUDREAUX

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Société civile d'exploitation agricole
SIREN: 852124254
SIRET: 85212425400016
Code APE (NAF): 01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation: ANDOUILLE-NEUVILLE (35250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03511019U0010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	35110 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	15 octobre 2019
Date de dépôt	25/05/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2020-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 822 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 640 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Coudreaux, Feins (35440).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCEA DES COUDREAUX et accordé le 15 octobre 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 octobre 2019, ouverture de chantier le 25 mai 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03511019U0010, instruit par la commune de Feins.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Feins

PC n°0351102500004 Locaux Autorisé

8 Le Breil

Feins (35440)

Nouvelle construction

06 mai 2025 29 m² SDP GAEC LES PETITS BREGEONS

PC n°03511024U0002 Locaux Commencé

4 La Bijouterie

Feins (35440)

Transformation avec extension

29 oct. 2024 257 m² SDP CC VAL D'ILLE-AUBIGNE

DP n°03511024U0012 Locaux Autorisé

4 La Bijouterie

Feins (35440)

Extension sans transformation

10 juil. 2024 15 m² SDP CC VAL D'ILLE-AUBIGNE

PC n°03511023U0009 Logement Terminé

Zac Du Grand Clos - Lot N_

Feins (35440)

Nouvelle construction

21 août 2023 119 m² SDP

PC n°03511023U0008 Logement Terminé

Feins (35440)

Nouvelle construction

17 août 2023 138 m² SDP

PC n°03511023U0006 Logement Terminé

26 Rue Du Grand Clos - Lot 28

Feins (35440)

Nouvelle construction

28 juin 2023 141 m² SDP

Autres types d'autorisations à Feins

Permis d'aménager à Feins

2 autorisations

Permis de démolir à Feins

3 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Feins

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Feins

Autres types d'autorisations à Feins

Caractéristiques du projet