Permis de construire Locaux N° 03511019U0010

Permis de construire n° 03511019U0010 à Feins pour 1 822 m² de locaux, Les Coudreaux

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 15 octobre 2019

Dossier PC n° 03511019U0010

Demandeur

SCEA DES COUDREAUX

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03511019U0010 a été délivré le 15 octobre 2019 à Feins (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Les Coudreaux. SCEA DES COUDREAUX figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 822 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 640 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 822 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C590, C591. Ce dossier fait partie des 80 permis de construire et déclarations préalables référencés à Feins.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 640 m²

Surface créée

1 822 m²

Variation nette

+1 822 m²

Surface totale après

1 822 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/05/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

25/05/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt
25/05/2020
Autorisation
15/10/2019
3
Chantier (DOC)
25/05/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Feins

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C590 C591

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Coudreaux

Territoires administratifs

Commune
Feins Code postal 35440 Identifiant INSEE 35110
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 822 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 822 m² 1 822 m²
Total 0 m² 1 822 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 822 m² 1 822 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 822 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 822 m² 1 822 m²
Total locaux 0 m² 1 822 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 822 m² 1 822 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA DES COUDREAUX

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
852124254
SIRET
85212425400016
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation
ANDOUILLE-NEUVILLE (35250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03511019U0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35110 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 15 octobre 2019
Date de dépôt 25/05/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 822 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 640 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Les Coudreaux, à Feins (35440).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCEA DES COUDREAUX et accordé le 15 octobre 2019.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 15 octobre 2019, ouverture de chantier le 25 mai 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03511019U0010, déposé en mairie de Feins.

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