Permis de construire n° 03510924V0036 à Étrelles pour 900 m² de locaux, La Bouvais
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 13 janvier 2025
Dossier PC n° 03510924V0036
Demandeur
EARL LA BOUVAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Étrelles (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03510924V0036 a été délivré le 13 janvier 2025, pour un projet situé La Bouvais. La demande émane de EARL LA BOUVAIS.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 900 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 389 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 900 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YB103. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 331 permis de construire et déclarations préalables référencés à Étrelles est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 janvier 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Étrelles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Bouvais
Territoires administratifs
- Commune
- Étrelles Code postal 35370 Identifiant INSEE 35109
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 176 m² | 900 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 900 m² | 2 076 m² |
| Total | 1 176 m² | 900 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 900 m² | 2 076 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 176 m² | 900 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 900 m² | 2 076 m² |
| Total locaux | 1 176 m² | 900 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 900 m² | 2 076 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LA BOUVAIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 453265563
- SIRET
- 45326556300016
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- ETRELLES (35370)
Autres dossiers de EARL LA BOUVAIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03510924V0036 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 13 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |