Permis de construire Logement N° 03510923V0013

Permis de construire n° 03510923V0013 à Étrelles pour 147 m² de logement, ZAC de la Plesse Tranche 4

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 27 mars 2023

Dossier PC n° 03510923V0013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03510923V0013 a été délivré le 27 mars 2023 à Étrelles (Ille-et-Vilaine, Bretagne), à l'adresse ZAC de la Plesse Tranche 4.

Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve. La maison est un T6+ d'après la typologie déclarée. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. 147 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 647 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 26/12/2023, soit près de 9 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZO 290. La base référence 21 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, ZAC de la Plesse Tranche 4, la base recense 15 autres dossiers depuis 2023. Le catalogue recense 336 permis de construire et déclarations préalables à Étrelles, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/03/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

647 m²

Surface créée

147 m²

Variation nette

+147 m²

Surface totale après

147 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/12/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

27 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

26/12/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Dépôt
26/12/2023
Autorisation
27/03/2023
3
Chantier (DOC)
26/12/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Étrelles

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZO 290

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Étrelles Code postal 35370 Identifiant INSEE 35109
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 647 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 147 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² 147 m²
Total 0 m² 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² 147 m²

Typologie des logements

Le logement est un T6+.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE RHEU (35650)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03510923V0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 27 mars 2023
Date de dépôt 26/12/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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