Permis de construire Logement N° 03510923V0007

Permis de construire n° 03510923V0007 à Étrelles pour 86 m² de logement, 3 rue des Charmes

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 16 février 2023

Dossier PC n° 03510923V0007

Demandeur

B 2 P

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03510923V0007, délivré le 16 février 2023 à Étrelles (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé 3 rue des Charmes. B 2 P est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. La maison est un T4 d'après la typologie déclarée. D'après le dossier, le logement est destiné à la location. Le dossier déclare 86 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 369 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 31/08/2023, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZO 290. La base rapproche 21 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue des Charmes, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2023. Le catalogue recense 336 permis de construire et déclarations préalables à Étrelles, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/02/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

369 m²

Surface créée

86 m²

Variation nette

+86 m²

Surface totale après

86 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/08/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

16 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

31/08/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
31/08/2023
Autorisation
16/02/2023
3
Chantier (DOC)
31/08/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Étrelles

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZO 290

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Étrelles Code postal 35370 Identifiant INSEE 35109
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 369 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 86 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² 86 m²
Total 0 m² 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² 86 m²

Typologie des logements

Le logement est un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par B 2 P, une société civile immobilière (SCI) basée à Étrelles. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2017.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
489909226
SIRET
48990922600016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2006
Localisation
ÉTRELLES (35370)

Autres dossiers de B 2 P

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03510923V0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 16 février 2023
Date de dépôt 31/08/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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