Permis de construire Locaux N° 03510921V0046

Permis de construire n° 03510921V0046 à Étrelles pour 45 m² de locaux, La Faverie

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 3 décembre 2021

Dossier PC n° 03510921V0046

Demandeur

VMB

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 décembre 2021 à Étrelles (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03510921V0046 porte sur un projet situé La Faverie. VMB porte le projet.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une diminution sans transformation. Sur un terrain de 23 450 m², le programme représente 45 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 04/01/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 17/03/2022, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 11 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2021.

Ce permis de construire vise la parcelle ZY 129, ZY 132, ZY 107. Ce dossier fait partie des 336 permis de construire et déclarations préalables à Étrelles référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/12/2021

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

23 450 m²

Surface existante avant

1 840 m²

Surface créée

45 m²

Variation nette

-265 m²

Surface totale après

1 575 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 04/01/2023. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

3 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

17/03/2022

Achèvement (DAACT)

04/01/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
03/12/2021
Chantier (DOC)
17/03/2022
4
Achèvement (DAACT)
04/01/2023

Localisation du projet à Étrelles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZY 129 ZY 132 ZY 107

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Étrelles Code postal 35370 Identifiant INSEE 35109
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent de diminution sans transformation. Le terrain déclaré couvre 23 450 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 45 m² de construction neuve.

La surface de plancher diminue de 1 840 m² à 1 575 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 840 m² 45 m² 0 m² 310 m² 0 m² -265 m² 1 575 m²
Total 1 840 m² 45 m² 0 m² 310 m² 0 m² -265 m² 1 575 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 840 m² 45 m² 0 m² 310 m² 0 m² -265 m² 1 575 m²
Total locaux 1 840 m² 45 m² 0 m² 310 m² 0 m² -265 m² 1 575 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par VMB, un groupement foncier agricole basé à Moutiers. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2020, l'année précédant le dépôt.

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement foncier agricole
SIREN
891847816
SIRET
89184781600016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2020
Localisation
MOUTIERS (35130)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03510921V0046
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 3 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Étrelles

Autres types d'autorisations à Étrelles