Permis de construire Logement N° 03510920V0030

Permis de construire n° 03510920V0030 à Étrelles pour 128 m² de logement, lotissement N_ 3-15 Zac de la Plesse

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 8 décembre 2020

Dossier PC n° 03510920V0030

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03510920V0030 a été délivré le 8 décembre 2020 à Étrelles (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé lotissement N_ 3-15 Zac de la Plesse.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T6+. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 128 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 521 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 01/03/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 31/03/2021, soit près de 4 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZO 214. Ces références cadastrales apparaissent dans 10 autres dossiers de la base. Ce dossier fait partie des 336 permis de construire et déclarations préalables à Étrelles référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/12/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

521 m²

Surface créée

128 m²

Variation nette

+128 m²

Surface totale après

128 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/03/2022. Le chantier a duré près de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

8 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

31/03/2021

Achèvement (DAACT)

01/03/2022

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/03/2022
Autorisation
08/12/2020
Chantier (DOC)
31/03/2021
4
Achèvement (DAACT)
01/03/2022

Localisation du projet à Étrelles

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZO 214

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac De La Plesse

Territoires administratifs

Commune
Étrelles Code postal 35370 Identifiant INSEE 35109
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 521 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 128 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 128 m²
Total 0 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 128 m²

Typologie des logements

Le logement est déclaré en résidence secondaire. Le logement est un T6+.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ÉTRELLES (35370)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03510920V0030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 8 décembre 2020
Date de dépôt 01/03/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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