Permis de construire Logement N° 03510918V0013

Permis de construire n° 03510918V0013 à Étrelles pour 116 m² de logement, Dronie

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 26 décembre 2018

Dossier PC n° 03510918V0013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03510918V0013 a été délivré le 26 décembre 2018 à Étrelles (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Dronie.

Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. 116 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 6 458 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 30/05/2019, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle ZM 173. Le catalogue recense 336 permis de construire et déclarations préalables à Étrelles, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/12/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

6 458 m²

Surface existante avant

116 m²

Surface créée

116 m²

Surface totale après

116 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/05/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

26 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

30/05/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
30/05/2019
Autorisation
26/12/2018
3
Chantier (DOC)
30/05/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Étrelles

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZM 173

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Dronie

Territoires administratifs

Commune
Étrelles Code postal 35370 Identifiant INSEE 35109
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 6 458 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 116 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 116 m² d'exploitation agricole et forestière.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 116 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 116 m² 0 m² 0 m² 116 m² 116 m²
Locaux 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² -116 m² 0 m²
Total 116 m² 0 m² 116 m² 0 m² 116 m² 0 m² 116 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-DIDIER (35220)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03510918V0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 26 décembre 2018
Date de dépôt 30/05/2019
Dernière mise à jour (DPC) 08/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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