Permis de construire à Étrelles pour 1 239 m² de locaux - La Casliniere
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 3 mars 2017
Dossier PC n° 03510916V0033
Demandeur
GAEC LA ROCHELIERE
Cette page présente le permis de construire n° 03510916V0033, délivré le 3 mars 2017 à Étrelles (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé La Casliniere, Étrelles (35370). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC LA ROCHELIERE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 239 m² de surface de plancher sur un terrain de 118 140 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 239 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont YA35, YA36.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/11/2017.
Autorisation
3 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
16/08/2017
Achèvement (DAACT)
10/11/2017
Délai autorisation - chantier
5 mois 13 jours
Durée du chantier
2 mois 25 jours
Délai total
8 mois 7 jours
Localisation du projet à Étrelles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Étrelles Code postal 35370 Identifiant INSEE 35109
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 239 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 239 m² | 1 239 m² |
| Total | 0 m² | 1 239 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 239 m² | 1 239 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 239 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 239 m² | 1 239 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LA ROCHELIERE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 319429403
- SIRET
- 31942940300011
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- ETRELLES (35370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03510916V0033 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 3 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |