Permis de construire n° 03510914V0007 à Étrelles pour 1 683 m² de locaux, Le Cerny
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 3 mars 2014
Dossier PC n° 03510914V0007
Demandeur
GAEC CERNY-MILK
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03510914V0007, délivré le 3 mars 2014 à Étrelles (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé Le Cerny. La demande émane de GAEC CERNY-MILK.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 683 m² de surface de plancher sur un terrain de 230 100 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 683 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC109, ZC66. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Au total, 334 permis de construire et déclarations préalables référencés à Étrelles sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 mars 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Étrelles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Cerny
Territoires administratifs
- Commune
- Étrelles Code postal 35370 Identifiant INSEE 35109
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 260 m² | 1 683 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 683 m² | 3 943 m² |
| Total | 2 260 m² | 1 683 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 683 m² | 3 943 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 260 m² | 1 683 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 683 m² | 3 943 m² |
| Total locaux | 2 260 m² | 1 683 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 683 m² | 3 943 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC CERNY-MILK
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 414042630
- SIRET
- 41404263000015
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- TRELLES (35370)
Autres dossiers de GAEC CERNY-MILK
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03510914V0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 3 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |