Permis de construire n° 03510913V0018 à Étrelles pour 204 m² de locaux, Parc D Activites Piquet Ou
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 13 décembre 2013
Dossier PC n° 03510913V0018
Demandeur
MAELIG
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 décembre 2013 à Étrelles (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03510913V0018 porte sur un projet situé Parc D Activites Piquet Ou. Le projet est porté par MAELIG.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 204 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 334 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 204 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZK190. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 334 permis de construire et déclarations préalables référencés à Étrelles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2014. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
28/01/2014
Achèvement (DAACT)
15/12/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Étrelles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Étrelles Code postal 35370 Identifiant INSEE 35109
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 204 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 204 m² | 204 m² |
| Total | 0 m² | 204 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 204 m² | 204 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 204 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 204 m² | 204 m² |
| Total locaux | 0 m² | 204 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 204 m² | 204 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MAELIG
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 792049199
- SIRET
- 79204919900013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2013
- Localisation
- TORCE (35370)
Autres dossiers de MAELIG
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03510913V0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 13 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |