Permis de construire n° 03510824S0004 à Essé pour 78 m² de locaux, Les Bregeons
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 16 juillet 2024
Dossier PC n° 03510824S0004
Demandeur
FERME LA ROCHE AUX FEES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Les Bregeons, le permis de construire n° 03510824S0004 a été délivré le 16 juillet 2024 à Essé (Ille-et-Vilaine, Bretagne). FERME LA ROCHE AUX FEES figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 168 560 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 78 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZP152, ZP153, ZP156. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 73 permis de construire et déclarations préalables référencés à Essé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Essé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Essé Code postal 35150 Identifiant INSEE 35108
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 982 m² | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 78 m² | 3 060 m² |
| Total | 2 982 m² | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 78 m² | 3 060 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 982 m² | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 78 m² | 3 060 m² |
| Total locaux | 2 982 m² | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 78 m² | 3 060 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FERME LA ROCHE AUX FEES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 823973920
- SIRET
- 82397392000015
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- ESS (35150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03510824S0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35108 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 16 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |