Permis de construire Locaux N° 03510817S0008

Permis de construire n° 03510817S0008 à Essé pour 95 m² de locaux, La Metairie Neuve

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 8 août 2017

Dossier PC n° 03510817S0008

Demandeur

EARL MENARD

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03510817S0008, délivré le 8 août 2017 à Essé (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé La Metairie Neuve. La demande émane de EARL MENARD.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 109 693 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 67 m² en exploitation agricole et forestière et 28 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZV30, ZV31, ZV32. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 73 permis de construire et déclarations préalables référencés à Essé.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/08/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

109 693 m²

Surface existante avant

4 705 m²

Surface créée

95 m²

Variation nette

+95 m²

Surface totale après

4 800 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2018. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

8 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

08/10/2017

Achèvement (DAACT)

28/02/2018

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
08/08/2017
Chantier (DOC)
08/10/2017
4
Achèvement (DAACT)
28/02/2018

Localisation du projet à Essé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZV30 ZV31 ZV32

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Essé Code postal 35150 Identifiant INSEE 35108
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 705 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 4 800 m²
Total 4 705 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 4 800 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 4 705 m² 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² 4 772 m²
Autres activités 0 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 28 m²
dont Bureaux 0 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 28 m²
Total locaux 4 705 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 4 800 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL MENARD

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
417911195
SIRET
41791119500010
Code APE (NAF)
01.46Z - Élevage de porcins
Localisation
JANZE (35150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03510817S0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35108 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 8 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 109 693 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé La Metairie Neuve, à Essé (35150).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par EARL MENARD et accordée le 8 août 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 8 août 2017, ouverture de chantier le 8 octobre 2017, achèvement déclaré le 28 février 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03510817S0008, déposé en mairie d'Essé.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Essé

Autres types d'autorisations à Essé