Permis de construire n° 03510721U0001 à Ercé-près-Liffré pour 108 m² de locaux, L Oriolais
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 23 mars 2021
Dossier PC n° 03510721U0001
Demandeur
DE L'ORIOLAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ercé-près-Liffré (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03510721U0001 a été délivré le 23 mars 2021, pour un projet situé L Oriolais. Le demandeur déclaré est DE L'ORIOLAIS.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 240 265 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 108 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A715, A717, A713. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 151 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ercé-près-Liffré.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 mars 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ercé-près-Liffré
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ercé-près-Liffré Code postal 35340 Identifiant INSEE 35107
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 640 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 748 m² |
| Total | 640 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 748 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 640 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 748 m² |
| Total locaux | 640 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 748 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DE L'ORIOLAIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 815244041
- SIRET
- 81524404100019
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 2016
- Localisation
- ERCE PRES LIFFRE (35340)
Autres dossiers de DE L'ORIOLAIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03510721U0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35107 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 23 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |