Permis de construire Logement N° 03510717U0033

Permis de construire à Ercé-près-Liffré pour 120 m² de logement - 29 Rue Du Clos Bricard- Lot 1 Domaine Du Verger

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 10 janvier 2018

Dossier PC n° 03510717U0033

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03510717U0033, délivré le 10 janvier 2018 à Ercé-près-Liffré (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 29 Rue Du Clos Bricard- Lot 1 Domaine Du Verger, Ercé-près-Liffré (35340). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 360 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B1641.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/01/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

360 m²

Surface créée

120 m²

Variation nette

+120 m²

Surface totale après

120 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/07/2019.

Autorisation

10 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

21/02/2018

Achèvement (DAACT)

05/07/2019

Délai autorisation - chantier

1 mois 11 jours

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
21/02/2018
Autorisation
10/01/2018
Chantier (DOC)
21/02/2018
4
Achèvement (DAACT)
05/07/2019

Localisation du projet à Ercé-près-Liffré

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1641

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Domaine Du Verger

Territoire administratif

Commune
Ercé-près-Liffré Code postal 35340 Identifiant INSEE 35107
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²
Total 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ERCE PRES LIFFRE (35340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03510717U0033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35107 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 10 janvier 2018
Date de dépôt 21/02/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 360 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 29 Rue Du Clos Bricard- Lot 1 Domaine Du Verger, Ercé-près-Liffré (35340).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 janvier 2018, ouverture de chantier le 21 février 2018, achèvement déclaré le 5 juillet 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03510717U0033, instruit par la commune de Ercé-près-Liffré.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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