Permis de construire Logement N° 03510621W0012

Permis de construire n° 03510621W0012 à Ercé-en-Lamée pour 39 m² de logement, 4 La Prouverie

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 17 août 2021

Dossier PC n° 03510621W0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03510621W0012 a été délivré le 17 août 2021 à Ercé-en-Lamée (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 4 La Prouverie.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 821 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZY1. Ce dossier est l'un des 59 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ercé-en-Lamée.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/08/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

821 m²

Surface existante avant

28 m²

Surface créée

39 m²

Variation nette

+39 m²

Surface totale après

67 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/11/2023. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

17 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

17/08/2021

Achèvement (DAACT)

10/11/2023

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
10/11/2023
Autorisation
17/08/2021
Chantier (DOC)
17/08/2021
4
Achèvement (DAACT)
10/11/2023

Localisation du projet à Ercé-en-Lamée

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZY1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Prouverie

Territoires administratifs

Commune
Ercé-en-Lamée Code postal 35620 Identifiant INSEE 35106
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 28 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 67 m²
Total 28 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 67 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ERCE EN LAMEE (35620)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03510621W0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35106 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 17 août 2021
Date de dépôt 10/11/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 821 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 4 La Prouverie, à Ercé-en-Lamée (35620).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 août 2021, ouverture de chantier le 17 août 2021, achèvement déclaré le 10 novembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03510621W0012, déposé en mairie d'Ercé-en-Lamée.

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