Permis de construire Logement N° 03510617W0019

Permis de construire n° 03510617W0019 à Ercé-en-Lamée pour 130 m² de logement, La Mariais

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 11 septembre 2017

Dossier PC n° 03510617W0019

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Ercé-en-Lamée (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03510617W0019 a été délivré le 11 septembre 2017, pour un projet situé La Mariais.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 053 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZE90. L'ensemble des 59 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ercé-en-Lamée est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/09/2017

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

2 053 m²

Surface existante avant

298 m²

Surface créée

130 m²

Variation nette

-6 m²

Surface totale après

292 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/01/2020. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

11 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/01/2018

Achèvement (DAACT)

01/01/2020

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

2 ans

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
11/09/2017
Chantier (DOC)
01/01/2018
4
Achèvement (DAACT)
01/01/2020

Localisation du projet à Ercé-en-Lamée

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZE90

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Mariais

Territoires administratifs

Commune
Ercé-en-Lamée Code postal 35620 Identifiant INSEE 35106
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 162 m² 0 m² 130 m² 0 m² 0 m² 130 m² 292 m²
Locaux 136 m² 0 m² 0 m² 6 m² 130 m² -136 m² 0 m²
Total 298 m² 0 m² 130 m² 6 m² 130 m² -6 m² 292 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ERCE EN LAMEE (35620)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03510617W0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35106 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 11 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 053 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé La Mariais, à Ercé-en-Lamée (35620).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 septembre 2017, ouverture de chantier le 1 janvier 2018, achèvement déclaré le 1 janvier 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03510617W0019, déposé en mairie d'Ercé-en-Lamée.

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