Permis de construire n° 03510617W0014 à Ercé-en-Lamée pour 531 m² de locaux, La Quesselais
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 13 juin 2017
Dossier PC n° 03510617W0014
Demandeur
GAEC DE LA QUESSELAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03510617W0014, délivré le 13 juin 2017 à Ercé-en-Lamée (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé La Quesselais. Le dossier a été déposé par GAEC DE LA QUESSELAIS.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 531 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 760 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 531 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont YK22, YK21. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 59 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ercé-en-Lamée.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 juin 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ercé-en-Lamée
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ercé-en-Lamée Code postal 35620 Identifiant INSEE 35106
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 568 m² | 531 m² | 0 m² | 370 m² | 0 m² | 161 m² | 3 729 m² |
| Total | 3 568 m² | 531 m² | 0 m² | 370 m² | 0 m² | 161 m² | 3 729 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 568 m² | 531 m² | 0 m² | 370 m² | 0 m² | 161 m² | 3 729 m² |
| Total locaux | 3 568 m² | 531 m² | 0 m² | 370 m² | 0 m² | 161 m² | 3 729 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA QUESSELAIS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 339218083
- SIRET
- 33921808300014
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- ERCE-EN-LAMEE (35620)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03510617W0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35106 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 13 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |