Permis de construire Locaux N° 03510616W0005

Permis de construire n° 03510616W0005 à Ercé-en-Lamée pour 7 770 m² de locaux, Za Des Ajoncs D Or

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 8 juillet 2016

Dossier PC n° 03510616W0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03510616W0005 a été délivré le 8 juillet 2016 à Ercé-en-Lamée (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Za Des Ajoncs D Or.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 7 770 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 648 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 770 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZX118, ZX115. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). L'ensemble des 59 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ercé-en-Lamée est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/07/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

21 648 m²

Surface créée

7 770 m²

Variation nette

+7 770 m²

Surface totale après

7 770 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 juillet 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
08/07/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ercé-en-Lamée

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZX118 ZX115

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ercé-en-Lamée Code postal 35620 Identifiant INSEE 35106
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 7 770 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 770 m² 7 770 m²
Total 0 m² 7 770 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 770 m² 7 770 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 7 770 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 770 m² 7 770 m²
dont Entrepôt 0 m² 7 770 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 770 m² 7 770 m²
Total locaux 0 m² 7 770 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 770 m² 7 770 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GRAND FOUGERAY (35390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03510616W0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35106 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 8 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 7 770 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 648 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Za Des Ajoncs D Or, à Ercé-en-Lamée (35620).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 juillet 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03510616W0005, déposé en mairie d'Ercé-en-Lamée.

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