Permis de construire n° 03510615U0009 à Ercé-en-Lamée pour 41 m² de locaux, La Dohiniere
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 20 juillet 2015
Dossier PC n° 03510615U0009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 juillet 2015 à Ercé-en-Lamée (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03510615U0009 porte sur un projet situé La Dohiniere.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 41 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 774 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 41 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA57. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 59 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ercé-en-Lamée.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 juillet 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ercé-en-Lamée
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Dohiniere
Territoires administratifs
- Commune
- Ercé-en-Lamée Code postal 35620 Identifiant INSEE 35106
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 753 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 794 m² |
| Total | 753 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 794 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 753 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 794 m² |
| Total locaux | 753 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 794 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ERCE-EN-LAMEE (35620)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03510615U0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35106 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 20 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |