Permis de construire Locaux N° 03510526V0014

Permis de construire n° 03510526V0014 à Erbrée pour 22 m² de locaux, 24 La Jouavrie

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 28 septembre 2026

Dossier PC n° 03510526V0014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03510526V0014 a été délivré le 28 septembre 2026 à Erbrée (Ille-et-Vilaine, Bretagne), à l'adresse 24 La Jouavrie.

Ce permis de construire porte sur une opération de transformation de locaux en logements. 22 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 24 619 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 3 mois observée en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2026. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré C 500, C 502, C 503, C 505, C 506, C 507, C 508, C 509, C 702, C 868. Ce dossier fait partie des 141 permis de construire et déclarations préalables à Erbrée référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/09/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

24 619 m²

Surface existante avant

211 m²

Surface créée

22 m²

Surface totale après

211 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 septembre 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

28 septembre 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
21/08/2026
2
Autorisation
28/09/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Erbrée

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C 500 C 502 C 503 C 505 C 506 C 507 C 508 C 509 C 702 C 868

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Erbrée Code postal 35500 Identifiant INSEE 35105
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 24 619 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non
Installation photovoltaïque Non
Emprise au sol avant travaux 435 m²
Emprise au sol créée 0 m²
Emprise au sol supprimée 0 m²

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 22 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 22 m² d'exploitation agricole et forestière.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 154 m² 0 m² 22 m² 0 m² 0 m² 22 m² 176 m²
Locaux 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² -22 m² 35 m²
Total 211 m² 0 m² 22 m² 0 m² 22 m² 0 m² 211 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² -22 m² 35 m²
Total locaux 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² -22 m² 35 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ERBRÉE (35500)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03510526V0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35105 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 28 septembre 2026
Date de dépôt 21/08/2026
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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