Permis de construire Logement N° 03510521V0012

Permis de construire n° 03510521V0012 à Erbrée pour 107 m² de logement, Lot 8 Lotissement Le Courtil

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 28 mai 2021

Dossier PC n° 03510521V0012

Demandeur

LE COURTIL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03510521V0012, délivré le 28 mai 2021 à Erbrée (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé Lot 8 Lotissement Le Courtil. Le dossier a été déposé par LE COURTIL.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 107 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est E1889. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 137 permis de construire et déclarations préalables référencés à Erbrée.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/05/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

107 m²

Variation nette

+107 m²

Surface totale après

107 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/12/2022. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

28 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

08/10/2021

Achèvement (DAACT)

07/12/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
28/05/2021
Chantier (DOC)
08/10/2021
4
Achèvement (DAACT)
07/12/2022

Localisation du projet à Erbrée

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E1889

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Erbrée Code postal 35500 Identifiant INSEE 35105
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 107 m²
Total 0 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 107 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE COURTIL

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
894672294
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
SAINT AUBIN DES CHATEAUX (44110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03510521V0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35105 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 28 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 107 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lot 8 Lotissement Le Courtil, à Erbrée (35500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LE COURTIL et accordé le 28 mai 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 28 mai 2021, ouverture de chantier le 8 octobre 2021, achèvement déclaré le 7 décembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03510521V0012, déposé en mairie d'Erbrée.

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