Permis de construire Logement N° 03510520V0020

Permis de construire n° 03510520V0020 à Erbrée pour 138 m² de logement, 13 Rue Du Courtil

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 18 décembre 2020

Dossier PC n° 03510520V0020

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 13 Rue Du Courtil, le permis de construire n° 03510520V0020 a été délivré le 18 décembre 2020 à Erbrée (Ille-et-Vilaine, Bretagne).

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 638 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est E1887. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 137 permis de construire et déclarations préalables référencés à Erbrée sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/12/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

638 m²

Surface créée

138 m²

Variation nette

+138 m²

Surface totale après

138 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/02/2022. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

18 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

19/02/2021

Achèvement (DAACT)

25/02/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
18/12/2020
Chantier (DOC)
19/02/2021
4
Achèvement (DAACT)
25/02/2022

Localisation du projet à Erbrée

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E1887

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Erbrée Code postal 35500 Identifiant INSEE 35105
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m² 138 m²
Total 0 m² 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m² 138 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RENNES (35000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03510520V0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35105 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 18 décembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 638 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 13 Rue Du Courtil, à Erbrée (35500).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 18 décembre 2020, ouverture de chantier le 19 février 2021, achèvement déclaré le 25 février 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03510520V0020, déposé en mairie d'Erbrée.

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