Permis de construire n° 03510516V0007 à Erbrée pour 365 m² de locaux, L Augerie
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 25 juillet 2016
Dossier PC n° 03510516V0007
Demandeur
GAEC DE L'AUGERIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03510516V0007, délivré le 25 juillet 2016 à Erbrée (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé L Augerie. La demande émane de GAEC DE L'AUGERIE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 365 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 625 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 365 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C536, C726. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). L'ensemble des 137 permis de construire et déclarations préalables référencés à Erbrée est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/11/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
25 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
14/11/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Erbrée
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : L Augerie
Territoires administratifs
- Commune
- Erbrée Code postal 35500 Identifiant INSEE 35105
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 200 m² | 365 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 365 m² | 1 565 m² |
| Total | 1 200 m² | 365 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 365 m² | 1 565 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 200 m² | 365 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 365 m² | 1 565 m² |
| Total locaux | 1 200 m² | 365 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 365 m² | 1 565 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE L'AUGERIE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 414460931
- SIRET
- 41446093100010
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- ERBREE (35500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03510516V0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35105 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 25 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |