Permis de construire n° 03510416B0005 à Epiniac pour 662 m² de locaux, La Morandais
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 8 août 2016
Dossier PC n° 03510416B0005
Demandeur
GAEC GANCHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03510416B0005, délivré le 8 août 2016 à Epiniac (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé La Morandais. La demande émane de GAEC GANCHE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 662 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 897 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 662 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D467, D483. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 101 permis de construire et déclarations préalables référencés à Epiniac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 août 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Epiniac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Epiniac Code postal 35120 Identifiant INSEE 35104
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 662 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 662 m² | 662 m² |
| Total | 0 m² | 662 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 662 m² | 662 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 662 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 662 m² | 662 m² |
| Total locaux | 0 m² | 662 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 662 m² | 662 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC GANCHE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 328171236
- SIRET
- 32817123600024
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1983
- Localisation
- EPINIAC (35120)
Autres dossiers de GAEC GANCHE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03510416B0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35104 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 8 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |