Permis de construire n° 03510221V0004 à Drouges pour 80 m² de locaux, La Rinjardiere
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 31 août 2021
Dossier PC n° 03510221V0004
Demandeur
EARL LES SILLONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03510221V0004 a été délivré le 31 août 2021 à Drouges (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé La Rinjardiere. EARL LES SILLONS figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de diminution sans transformation, portant sur 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 95 171 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 80 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC30, ZC31, ZC32. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Drouges.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/04/2022. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
31 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
29/12/2021
Achèvement (DAACT)
25/04/2022
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Drouges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Drouges Code postal 35130 Identifiant INSEE 35102
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 416 m² | 80 m² | 0 m² | 332 m² | 0 m² | -252 m² | 164 m² |
| Total | 416 m² | 80 m² | 0 m² | 332 m² | 0 m² | -252 m² | 164 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 416 m² | 80 m² | 0 m² | 332 m² | 0 m² | -252 m² | 164 m² |
| Total locaux | 416 m² | 80 m² | 0 m² | 332 m² | 0 m² | -252 m² | 164 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LES SILLONS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 417966348
- SIRET
- 41796634800019
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Année de création
- 1998
- Localisation
- DROUGES (35130)
Autres dossiers de EARL LES SILLONS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03510221V0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35102 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 31 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |