Permis de construire Logement N° 03510122U0016

Permis de construire n° 03510122U0016 à Dourdain pour 33 m² de logement, 5 7 Place De L'eglise

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 23 mars 2023

Dossier PC n° 03510122U0016

Demandeur

COMMUNE DE DOURDAIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03510122U0016 a été délivré le 23 mars 2023 à Dourdain (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 5 7 Place De L'eglise. La demande émane de COMMUNE DE DOURDAIN.

Le projet correspond à une opération de diminution sans transformation, portant sur 33 m² de surface de plancher sur un terrain de 896 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel, dont 1 en locatif social. La répartition par taille comprend 1 T2.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C356, C357. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 105 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dourdain est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/03/2023

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

896 m²

Surface existante avant

402 m²

Surface créée

33 m²

Variation nette

-52 m²

Surface totale après

350 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
23/03/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dourdain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C356 C357

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dourdain Code postal 35450 Identifiant INSEE 35101
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Diminution sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 260 m² 33 m² 0 m² 85 m² 0 m² -52 m² 208 m²
Locaux 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m²
Total 402 m² 33 m² 0 m² 85 m² 0 m² -52 m² 350 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE DOURDAIN

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
213501018
SIRET
21350101800013
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1983
Localisation
DOURDAIN (35450)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03510122U0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35101 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 23 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 33 m² de surface de plancher sur un terrain de 896 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 5 7 Place De L'eglise, à Dourdain (35450).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE DOURDAIN et accordée le 23 mars 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 mars 2023).
Des logements aidés sont-ils prévus ?
Le programme comprend 1 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03510122U0016, déposé en mairie de Dourdain.

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