Permis de construire n° 03510113U0006 à Dourdain pour 225 m² de locaux, Le Boueti
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 3 octobre 2013
Dossier PC n° 03510113U0006
Demandeur
EARL DU BOUETI
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03510113U0006 a été délivré le 3 octobre 2013 à Dourdain (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Le Boueti. Le dossier a été déposé par EARL DU BOUETI.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 225 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 263 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 225 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D695. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2013 (médiane : environ 8 mois). Au total, 104 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dourdain sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/07/2014. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
28/10/2013
Achèvement (DAACT)
04/07/2014
Délai autorisation - chantier
25 jours
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Dourdain
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Boueti
Territoires administratifs
- Commune
- Dourdain Code postal 35450 Identifiant INSEE 35101
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 700 m² | 225 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 225 m² | 925 m² |
| Total | 700 m² | 225 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 225 m² | 925 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 700 m² | 225 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 225 m² | 925 m² |
| Total locaux | 700 m² | 225 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 225 m² | 925 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DU BOUETI
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 790946206
- SIRET
- 79094620600014
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- DOURDAIN (35450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03510113U0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35101 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 3 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |