Permis de construire Logement N° 0350992500018

Permis de construire n° 0350992500018 à Domloup pour 1 012 m² de logement, 1 Impasse Du Bigouden

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 22 décembre 2025

Dossier PC n° 0350992500018

Demandeur

NEOTOA

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 décembre 2025 à Domloup (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 0350992500018 porte sur un projet situé 1 Impasse Du Bigouden. Le projet est porté par NEOTOA.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 012 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 045 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 15 logements, exclusivement en collectif, dont 15 en locatif social. La répartition par taille comprend 4 T2, 7 T3 et 4 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA94. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 448 permis de construire et déclarations préalables référencés à Domloup sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/12/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 045 m²

Surface créée

1 012 m²

Variation nette

+1 012 m²

Surface totale après

1 012 m²

Logements créés

15

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
22/12/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Domloup

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA94

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Domloup Code postal 35410 Identifiant INSEE 35099
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 15 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 012 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 012 m² 1 012 m²
Total 0 m² 1 012 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 012 m² 1 012 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 15
Logements collectifs 15
Collectifs hors résidence 15

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 7 4 - - 15
- 26,7 % 46,7 % 26,7 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 15

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
347498370
SIRET
34749837000027
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1987
Localisation
RENNES (35011)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0350992500018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35099 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 22 décembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 15 logements en collectif, pour 1 012 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 045 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 1 Impasse Du Bigouden, à Domloup (35410).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par NEOTOA et accordé le 22 décembre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 décembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2, 7 T3 et 4 T4, dont 15 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0350992500018, déposé en mairie de Domloup.

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