Permis de construire n° 03509916P0031 à Domloup pour 400 m² de locaux, Les Gicquelieres Les Gicquelieres
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 4 octobre 2016
Dossier PC n° 03509916P0031
Demandeur
EARL LES GICQUELIERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03509916P0031, délivré le 4 octobre 2016 à Domloup (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé Les Gicquelieres Les Gicquelieres. Le projet est porté par EARL LES GICQUELIERES.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 730 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 400 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B143, B144, B641. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2016 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 444 permis de construire et déclarations préalables référencés à Domloup est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/11/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
30/11/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Domloup
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Gicquelieres
Territoires administratifs
- Commune
- Domloup Code postal 35410 Identifiant INSEE 35099
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 400 m² | 400 m² | 0 m² | 400 m² | 0 m² | 0 m² | 400 m² |
| Total | 400 m² | 400 m² | 0 m² | 400 m² | 0 m² | 0 m² | 400 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 400 m² | 400 m² | 0 m² | 400 m² | 0 m² | 0 m² | 400 m² |
| Total locaux | 400 m² | 400 m² | 0 m² | 400 m² | 0 m² | 0 m² | 400 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LES GICQUELIERES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 390186955
- SIRET
- 39018695500014
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- DOMLOUP (35410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03509916P0031 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 4 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |