Permis de construire Logement N° 03509916P0015

Permis de construire n° 03509916P0015 à Domloup pour 113 m² de logement, 5 Hameau Desmond Tutu Zac Du Tertre - Lot 349

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 11 mai 2016

Dossier PC n° 03509916P0015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 mai 2016 à Domloup (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03509916P0015 porte sur un projet situé 5 Hameau Desmond Tutu Zac Du Tertre - Lot 349.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 375 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK296. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 444 permis de construire et déclarations préalables référencés à Domloup.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/05/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

375 m²

Surface créée

113 m²

Variation nette

+113 m²

Surface totale après

113 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/05/2017. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

11 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

13/07/2016

Achèvement (DAACT)

18/05/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
11/05/2016
Chantier (DOC)
13/07/2016
4
Achèvement (DAACT)
18/05/2017

Localisation du projet à Domloup

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK296

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Du Tertre - Lot 349

Territoires administratifs

Commune
Domloup Code postal 35410 Identifiant INSEE 35099
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² 113 m²
Total 0 m² 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² 113 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHATEAUGIRON (35410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03509916P0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35099 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 11 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 375 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 5 Hameau Desmond Tutu Zac Du Tertre - Lot 349, à Domloup (35410).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 11 mai 2016, ouverture de chantier le 13 juillet 2016, achèvement déclaré le 18 mai 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03509916P0015, déposé en mairie de Domloup.

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