Permis de construire n° 03509915U0022 à Domloup pour 1 099 m² de locaux, 62 Route De Cesson-Sevigne La Petite Chauveliere
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 5 juillet 2015
Dossier PC n° 03509915U0022
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03509915U0022 a été délivré le 5 juillet 2015 à Domloup (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 62 Route De Cesson-Sevigne La Petite Chauveliere.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 099 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 032 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 099 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B302, B528, B529. L'ensemble des 444 permis de construire et déclarations préalables référencés à Domloup est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/12/2016. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
20/08/2016
Achèvement (DAACT)
12/12/2016
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Domloup
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Petite Chauveliere
Territoires administratifs
- Commune
- Domloup Code postal 35410 Identifiant INSEE 35099
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 749 m² | 1 099 m² | 0 m² | 749 m² | 0 m² | 350 m² | 2 099 m² |
| Total | 1 749 m² | 1 099 m² | 0 m² | 749 m² | 0 m² | 350 m² | 2 099 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 749 m² | 1 099 m² | 0 m² | 749 m² | 0 m² | 350 m² | 2 099 m² |
| Total locaux | 1 749 m² | 1 099 m² | 0 m² | 749 m² | 0 m² | 350 m² | 2 099 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DOMLOUP (35410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03509915U0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 5 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 12/12/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |