Permis de construire Logement N° 03509912U0121

Permis de construire n° 03509912U0121 à Domloup pour 3 715 m² de logement, Zac Du Tertre - Lot C1

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 22 mars 2013

Dossier PC n° 03509912U0121

Demandeur

HABITAT 35

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Zac Du Tertre - Lot C1, le permis de construire n° 03509912U0121 a été délivré le 22 mars 2013 à Domloup (Ille-et-Vilaine, Bretagne). HABITAT 35 figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 3 715 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 416 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 56 logements, exclusivement en collectif, dont 42 en locatif social. La répartition par taille comprend 25 T2, 24 T3 et 7 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D35. Ce dossier s'inscrit parmi les 444 permis de construire et déclarations préalables référencés à Domloup.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 416 m²

Surface créée

3 715 m²

Variation nette

+3 715 m²

Surface totale après

3 715 m²

Logements créés

56

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/11/2016. Le chantier a duré 2 ans 5 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

22 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

12/05/2014

Achèvement (DAACT)

08/11/2016

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

2 ans 5 mois

Délai total

3 ans 7 mois

Dépôt
08/11/2016
Autorisation
22/03/2013
Chantier (DOC)
12/05/2014
4
Achèvement (DAACT)
08/11/2016

Localisation du projet à Domloup

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D35

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Domloup Code postal 35410 Identifiant INSEE 35099
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 56 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 715 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 715 m² 3 715 m²
Total 0 m² 3 715 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 715 m² 3 715 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 56
Logements collectifs 56
Collectifs hors résidence 56

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 25 24 7 - - 56
- 44,6 % 42,9 % 12,5 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 42

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HABITAT 35

Voir les 424 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
347498370
SIRET
34749837000027
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1987
Localisation
RENNES (35011)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03509912U0121
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35099 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 22 mars 2013
Date de dépôt 08/11/2016
Dernière mise à jour (DPC) 11/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 56 logements en collectif, pour 3 715 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 416 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zac Du Tertre - Lot C1, à Domloup (35410).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par HABITAT 35 et accordé le 22 mars 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 mars 2013, ouverture de chantier le 12 mai 2014, achèvement déclaré le 8 novembre 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 25 T2, 24 T3 et 7 T4, dont 42 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03509912U0121, déposé en mairie de Domloup.

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