Permis de construire Locaux N° 03509823W0013

Permis de construire n° 03509823W0013 à La Dominelais pour 2 465 m² de locaux

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 13 décembre 2023

Dossier PC n° 03509823W0013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03509823W0013 a été délivré le 13 décembre 2023 à La Dominelais (Ille-et-Vilaine, Bretagne).

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 465 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 465 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé. Ce dossier fait partie des 132 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Dominelais.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/12/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface créée

2 465 m²

Variation nette

+2 465 m²

Surface totale après

2 465 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/04/2026. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

13 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

13/06/2024

Achèvement (DAACT)

09/04/2026

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
06/01/2025
Autorisation
13/12/2023
Chantier (DOC)
13/06/2024
4
Achèvement (DAACT)
09/04/2026

Localisation du projet à La Dominelais

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Dominelais Code postal 35390 Identifiant INSEE 35098
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 465 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 465 m² 2 465 m²
Total 0 m² 2 465 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 465 m² 2 465 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 2 465 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 465 m² 2 465 m²
Total locaux 0 m² 2 465 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 465 m² 2 465 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA DOMINELAIS (35390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03509823W0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35098 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 13 décembre 2023
Date de dépôt 06/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 2 465 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 13 décembre 2023, ouverture de chantier le 13 juin 2024, achèvement déclaré le 9 avril 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03509823W0013, déposé en mairie de La Dominelais.

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