Permis de construire Logement N° 03509823W0010

Permis de construire n° 03509823W0010 à La Dominelais pour 78 m² de logement, Rue De La Forge

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 13 août 2023

Dossier PC n° 03509823W0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03509823W0010 a été délivré le 13 août 2023 à La Dominelais (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Rue De La Forge.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 921 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont CD420, CD423, CD424. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 132 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Dominelais.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/08/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

921 m²

Surface créée

78 m²

Variation nette

+78 m²

Surface totale après

78 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/11/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

20/11/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
13/08/2023
3
Chantier (DOC)
20/11/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Dominelais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CD420 CD423 CD424

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Dominelais Code postal 35390 Identifiant INSEE 35098
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 78 m²
Total 0 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 78 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA DOMINELAIS (35390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03509823W0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35098 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 13 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 921 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rue De La Forge, à La Dominelais (35390).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 août 2023, ouverture de chantier le 20 novembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03509823W0010, déposé en mairie de La Dominelais.

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