basedespermis.fr
Retour aux permis de construire de La Dominelais
Permis de construire Locaux N° 03509820W0012

Permis de construire à La Dominelais pour 54 m² de locaux - Les Grees

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 22 octobre 2021

Dossier PC n° 03509820W0012

Demandeur

URBA 304

Cette page présente le permis de construire n° 03509820W0012, délivré le 22 octobre 2021 à La Dominelais (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Les Grees, La Dominelais (35390). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par URBA 304. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 60 018 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 54 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont YE52.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/10/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

60 018 m²

Surface créée

54 m²

Variation nette

+54 m²

Surface totale après

54 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/10/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

17/10/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

11 mois 25 jours

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
22/10/2021
3
Chantier (DOC)
17/10/2022
4
Achèvement (DAACT)
—

Localisation du projet à La Dominelais

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

YE52

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Grees

Territoire administratif

Commune
La Dominelais Code postal 35390 Identifiant INSEE 35098
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 54 m²
Total 0 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 54 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 54 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

URBA 304

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
880853189
SIRET
88085318900012
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Localisation
MONTPELLIER (34000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03509820W0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35098 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 22 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2022-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 60 018 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Grees, La Dominelais (35390).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par URBA 304 et accordé le 22 octobre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 octobre 2021, ouverture de chantier le 17 octobre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03509820W0012, instruit par la commune de La Dominelais.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à La Dominelais

PC n°03509825W0016 Logement Autorisé
14 Le Pont Des Iles
La Dominelais (35390)
Extension sans transformation
26 févr. 2026 66 m² SDP
PC n°03509825W0012 Logement Commencé
3 Rue De La Forge
La Dominelais (35390)
Nouvelle construction
01 oct. 2025 101 m² SDP
DP n°03509825W0034 Logement Autorisé
17 Rue Anne De Bretagne
La Dominelais (35390)
Transformation sans extension
15 sept. 2025 99 m² SDP
PC n°03509825W0011 Logement Autorisé
16 Te Rue Bertrand Du Guesclin
La Dominelais (35390)
Nouvelle construction
15 sept. 2025 161 m² SDP
PC n°03509825W0009 Logement Commencé
2 Rue Des Bosquets
La Dominelais (35390)
Nouvelle construction
02 sept. 2025 70 m² SDP
PC n°03509825W0007 Locaux Commencé
La Gree De Bedel
La Dominelais (35390)
Nouvelle construction
29 août 2025 241 m² SDP DU BOUEZ

Autres types d'autorisations à La Dominelais

Permis d'aménager à La Dominelais

2 autorisations