Permis de construire n° 03509819W0005 à La Dominelais pour 1 366 m² de locaux, Les Riais
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 21 juin 2019
Dossier PC n° 03509819W0005
Demandeur
LES RIAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03509819W0005, délivré le 21 juin 2019 à La Dominelais (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé Les Riais. LES RIAIS figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 366 m² de surface de plancher sur un terrain de 98 680 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 366 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZV4, ZV5, ZV6. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 132 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Dominelais.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 juin 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Dominelais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Riais
Territoires administratifs
- Commune
- La Dominelais Code postal 35390 Identifiant INSEE 35098
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 347 m² | 1 366 m² | 0 m² | 225 m² | 0 m² | 1 141 m² | 4 488 m² |
| Total | 3 347 m² | 1 366 m² | 0 m² | 225 m² | 0 m² | 1 141 m² | 4 488 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 347 m² | 1 366 m² | 0 m² | 225 m² | 0 m² | 1 141 m² | 4 488 m² |
| Total locaux | 3 347 m² | 1 366 m² | 0 m² | 225 m² | 0 m² | 1 141 m² | 4 488 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES RIAIS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 809407919
- SIRET
- 80940791900012
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- LA DOMINELAIS (35390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03509819W0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35098 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 21 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |