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Permis de construire Locaux N° 03509814R0020

Permis de construire à La Dominelais pour 298 m² de locaux - 14 La Grouliere

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 10 octobre 2014

Dossier PC n° 03509814R0020

Demandeur

GAEC ROUL-RIBOT

Cette page présente le permis de construire n° 03509814R0020, délivré le 10 octobre 2014 à La Dominelais (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 14 La Grouliere, La Dominelais (35390). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC ROUL-RIBOT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 298 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 356 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 298 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZS113, ZS129.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/10/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 356 m²

Surface existante avant

1 622 m²

Surface créée

298 m²

Variation nette

+298 m²

Surface totale après

1 920 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/09/2016.

Autorisation

10 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

15/09/2015

Achèvement (DAACT)

23/09/2016

Délai autorisation - chantier

11 mois 5 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
15/09/2015
Autorisation
10/10/2014
Chantier (DOC)
15/09/2015
4
Achèvement (DAACT)
23/09/2016

Localisation du projet à La Dominelais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZS113 ZS129

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Grouliere

Territoire administratif

Commune
La Dominelais Code postal 35390 Identifiant INSEE 35098
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 622 m² 298 m² 0 m² 0 m² 0 m² 298 m² 1 920 m²
Total 1 622 m² 298 m² 0 m² 0 m² 0 m² 298 m² 1 920 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 622 m² 298 m² 0 m² 0 m² 0 m² 298 m² 1 920 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC ROUL-RIBOT

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
503943714
SIRET
50394371400017
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
LA DOMINELAIS (35390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03509814R0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35098 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 10 octobre 2014
Date de dépôt 15/09/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 298 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 356 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 14 La Grouliere, La Dominelais (35390).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC ROUL-RIBOT et accordé le 10 octobre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 octobre 2014, ouverture de chantier le 15 septembre 2015, achèvement déclaré le 23 septembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03509814R0020, instruit par la commune de La Dominelais.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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