Permis de construire Locaux N° 03509814R0015

Permis de construire n° 03509814R0015 à La Dominelais pour 96 m² de locaux, 16 Rue Des Genets

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 5 novembre 2014

Dossier PC n° 03509814R0015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 16 Rue Des Genets, le permis de construire n° 03509814R0015 a été délivré le 5 novembre 2014 à La Dominelais (Ille-et-Vilaine, Bretagne).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 96 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 96 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est YS122. L'ensemble des 132 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Dominelais est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/11/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

169 m²

Surface créée

96 m²

Variation nette

+96 m²

Surface totale après

265 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/04/2016. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

5 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

18/05/2015

Achèvement (DAACT)

08/04/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
18/05/2015
Autorisation
05/11/2014
Chantier (DOC)
18/05/2015
4
Achèvement (DAACT)
08/04/2016

Localisation du projet à La Dominelais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YS122

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Dominelais Code postal 35390 Identifiant INSEE 35098
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 169 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 169 m²
Locaux 0 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 96 m²
Total 169 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 265 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 96 m²
dont Entrepôt 0 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 96 m²
Total locaux 0 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 96 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA DOMINELAIS (35390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03509814R0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35098 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 5 novembre 2014
Date de dépôt 18/05/2015
Dernière mise à jour (DPC) 04/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 96 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 16 Rue Des Genets, à La Dominelais (35390).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 5 novembre 2014, ouverture de chantier le 18 mai 2015, achèvement déclaré le 8 avril 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03509814R0015, déposé en mairie de La Dominelais.

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