Permis de construire n° 03509724V0014 à Domalain pour 619 m² de locaux, Rue De L Oseraie
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 16 janvier 2025
Dossier PC n° 03509724V0014
Demandeur
ROZE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Domalain (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03509724V0014 a été délivré le 16 janvier 2025, pour un projet situé Rue De L Oseraie. Le demandeur déclaré est ROZE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 619 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 106 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 619 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AW486. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 114 permis de construire et déclarations préalables référencés à Domalain.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/10/2025. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 janvier 2025
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2025
Achèvement (DAACT)
06/10/2025
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Domalain
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Domalain Code postal 35680 Identifiant INSEE 35097
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 603 m² | 619 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 619 m² | 1 222 m² |
| Total | 603 m² | 619 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 619 m² | 1 222 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 603 m² | 619 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 619 m² | 1 222 m² |
| Total locaux | 603 m² | 619 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 619 m² | 1 222 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ROZE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 828685487
- SIRET
- 82868548700013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2017
- Localisation
- DOMALAIN (35680)
Autres dossiers de ROZE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03509724V0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35097 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 16 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |