Permis de construire n° 03509723V0012 à Domalain pour 152 m² de locaux, La Chaussee
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 18 janvier 2024
Dossier PC n° 03509723V0012
Demandeur
EARL DU VALLON
Synthèse du dossier et statut administratif
À Domalain (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03509723V0012 a été délivré le 18 janvier 2024, pour un projet situé La Chaussee. EARL DU VALLON figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 152 m² de surface de plancher sur un terrain de 107 391 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 152 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BK61, BK62, BK56. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 114 permis de construire et déclarations préalables référencés à Domalain sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Domalain
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Chaussee
Territoires administratifs
- Commune
- Domalain Code postal 35680 Identifiant INSEE 35097
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 083 m² | 152 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 152 m² | 3 235 m² |
| Total | 3 083 m² | 152 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 152 m² | 3 235 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 083 m² | 152 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 152 m² | 3 235 m² |
| Total locaux | 3 083 m² | 152 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 152 m² | 3 235 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DU VALLON
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 501056501
- SIRET
- 50105650100015
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- DOMALAIN (35680)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03509723V0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35097 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 18 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |