Permis de construire n° 03509721V0012 à Domalain pour 339 m² de locaux, Le Moulin A Vent
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 26 octobre 2021
Dossier PC n° 03509721V0012
Demandeur
SCEA DU MOULIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Moulin A Vent, le permis de construire n° 03509721V0012 a été délivré le 26 octobre 2021 à Domalain (Ille-et-Vilaine, Bretagne). SCEA DU MOULIN figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 339 m² de surface de plancher sur un terrain de 83 316 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 339 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AO52, AO53, AO54. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 114 permis de construire et déclarations préalables référencés à Domalain.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 octobre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Domalain
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Moulin A Vent
Territoires administratifs
- Commune
- Domalain Code postal 35680 Identifiant INSEE 35097
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 987 m² | 339 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 339 m² | 2 326 m² |
| Total | 1 987 m² | 339 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 339 m² | 2 326 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 987 m² | 339 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 339 m² | 2 326 m² |
| Total locaux | 1 987 m² | 339 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 339 m² | 2 326 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DU MOULIN
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 534992987
- SIRET
- 53499298700014
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- ARGENTRE DU PLESSIS (35370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03509721V0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35097 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 26 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |