Permis de construire n° 03509626V0001 à Domagné pour 1 536 m² de locaux, 3 Bis Le Pont Hamon Le Bas De La Lande
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 24 février 2026
Dossier PC n° 03509626V0001
Demandeur
AUX P'TITS OIGNONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03509626V0001 a été délivré le 24 février 2026 à Domagné (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 3 Bis Le Pont Hamon Le Bas De La Lande. Le demandeur déclaré est AUX P'TITS OIGNONS.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 536 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 531 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 536 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est G707. L'ensemble des 325 permis de construire et déclarations préalables référencés à Domagné est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 février 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Domagné
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bas De La Lande
Territoires administratifs
- Commune
- Domagné Code postal 35113 Identifiant INSEE 35096
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 000 m² | 1 536 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 536 m² | 3 536 m² |
| Total | 2 000 m² | 1 536 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 536 m² | 3 536 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 000 m² | 1 536 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 536 m² | 3 536 m² |
| Total locaux | 2 000 m² | 1 536 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 536 m² | 3 536 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AUX P'TITS OIGNONS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 909816100
- SIRET
- 90981610000012
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Année de création
- 2022
Autres dossiers de AUX P'TITS OIGNONS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03509626V0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35096 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 24 février 2026 |
| Date de dépôt | 24/02/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |