Permis de construire n° 03509623V0014 à Domagné pour 151 m² de locaux, 35 Le Vieux Presbytere Chaume
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 7 décembre 2023
Dossier PC n° 03509623V0014
Demandeur
EARL DU VIEUX PRESBYTERE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Domagné (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03509623V0014 a été délivré le 7 décembre 2023, pour un projet situé 35 Le Vieux Presbytere Chaume. La demande émane de EARL DU VIEUX PRESBYTERE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 151 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 093 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 151 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA65, A356, A398. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 325 permis de construire et déclarations préalables référencés à Domagné.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2025. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
15/06/2024
Achèvement (DAACT)
30/04/2025
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Domagné
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Domagné Code postal 35113 Identifiant INSEE 35096
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 175 m² | 151 m² | 0 m² | 135 m² | 0 m² | 16 m² | 1 191 m² |
| Total | 1 175 m² | 151 m² | 0 m² | 135 m² | 0 m² | 16 m² | 1 191 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 175 m² | 151 m² | 0 m² | 135 m² | 0 m² | 16 m² | 1 191 m² |
| Total locaux | 1 175 m² | 151 m² | 0 m² | 135 m² | 0 m² | 16 m² | 1 191 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DU VIEUX PRESBYTERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 852616614
- SIRET
- 85261661400016
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2019
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03509623V0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35096 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 7 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |