Permis de construire n° 03509621V0014 à Domagné pour 5 425 m² de locaux, Zac Les Portes De Bretagne Zac De La Gaultiere
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 11 juin 2021
Dossier PC n° 03509621V0014
Demandeur
COMPAGNIE FINANCIERE DE L HIPPODROME
Synthèse du dossier et statut administratif
À Domagné (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03509621V0014 a été délivré le 11 juin 2021, pour un projet situé Zac Les Portes De Bretagne Zac De La Gaultiere. COMPAGNIE FINANCIERE DE L HIPPODROME figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 5 425 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 143 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 425 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont E2817, E2819. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 325 permis de construire et déclarations préalables référencés à Domagné sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/07/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
11 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
12/07/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Domagné
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zac De La Gaultiere
Territoires administratifs
- Commune
- Domagné Code postal 35113 Identifiant INSEE 35096
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 5 425 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 425 m² | 5 425 m² |
| Total | 0 m² | 5 425 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 425 m² | 5 425 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 5 425 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 425 m² | 5 425 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 203 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 203 m² | 203 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 5 222 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 222 m² | 5 222 m² |
| Total locaux | 0 m² | 5 425 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 425 m² | 5 425 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMPAGNIE FINANCIERE DE L HIPPODROME
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 375580768
- SIRET
- 37558076800014
- Code APE (NAF)
- 64.30Z - Fonds de placement et entités financières similaires
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 1955
- Localisation
- QUIMPER (29000)
Autres dossiers de COMPAGNIE FINANCIERE DE L HIPPODROME
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03509621V0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35096 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 11 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |