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Permis de construire Locaux N° 03509621V0014

Permis de construire à Domagné pour 5 425 m² de locaux - Zac Les Portes De Bretagne Zac De La Gaultiere

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 5 425 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 143 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zac Les Portes De Bretagne Zac De La Gaultiere, Domagné (35113).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMPAGNIE FINANCIERE DE L HIPPODROME et accordé le 11 juin 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 juin 2021, ouverture de chantier le 12 juillet 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03509621V0014, instruit par la commune de Domagné.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 11 juin 2021

Dossier PC n° 03509621V0014

Demandeur

COMPAGNIE FINANCIERE DE L HIPPODROME

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03509621V0014, délivré le 11 juin 2021 à Domagné (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Zac Les Portes De Bretagne Zac De La Gaultiere, Domagné (35113). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMPAGNIE FINANCIERE DE L HIPPODROME. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 425 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 143 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 203 m² en bureaux, 5 222 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont E2817, E2819.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/06/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 143 m²

Surface créée

5 425 m²

Variation nette

+5 425 m²

Surface totale après

5 425 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/07/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

12/07/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois 1 jour

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

11/06/2021

Chantier (DOC)

12/07/2021

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Domagné

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E2817 E2819

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac De La Gaultiere

Territoire administratif

Commune: Domagné Code postal 35113 Identifiant INSEE 35096
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	5 425 m²	0 m²	0 m²	0 m²	5 425 m²	5 425 m²
Total	0 m²	5 425 m²	0 m²	0 m²	0 m²	5 425 m²	5 425 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	203 m²	203 m²	203 m²
Entrepôt	5 222 m²	5 222 m²	5 222 m²
Total locaux	5 425 m²	5 425 m²	5 425 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMPAGNIE FINANCIERE DE L HIPPODROME

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 375580768
SIRET: 37558076800014
Code APE (NAF): 64.30Z - Fonds de placement et entités financières similaires
Localisation: QUIMPER (29000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03509621V0014
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	35096 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	11 juin 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2021-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 5 425 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 143 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zac Les Portes De Bretagne Zac De La Gaultiere, Domagné (35113).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMPAGNIE FINANCIERE DE L HIPPODROME et accordé le 11 juin 2021.

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