Permis de construire à Domagné pour 10 885 m² de locaux - Zac Les Portes De Bretagne Zac De La Gaultiere
Ille-et-Vilaine (35) , Bretagne
Autorisé le 11 juin 2021 · Dossier PC n° 03509621V0014 · Demandeur : COMPAGNIE FINANCIERE DE L HIPPODROME
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 03509621V0014, délivré le 11 juin 2021 à Domagné (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Zac Les Portes De Bretagne Zac De La Gaultiere, Domagné (35113). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par COMPAGNIE FINANCIERE DE L HIPPODROME. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 885 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 143 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 203 m² de bureaux, 5 222 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont E2817, E2819.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/07/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Domagné
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 460 m² | 5 425 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 425 m² | 10 885 m² |
| Total | 5 460 m² | 5 425 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 425 m² | 10 885 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 98 m² | 203 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 203 m² | 301 m² |
| Entrepôts | 5 362 m² | 5 222 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 222 m² | 10 584 m² |
| Total locaux | 5 460 m² | 5 425 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 425 m² | 10 885 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03509621V0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35096 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2021 |
| Date d'autorisation | 11 juin 2021 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2021-03 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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