Permis de construire n° 03509621V0001 à Domagné pour 2 679 m² de locaux, Le Cruel
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 1 avril 2021
Dossier PC n° 03509621V0001
Demandeur
DESHYOUEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03509621V0001 a été délivré le 1 avril 2021 à Domagné (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Le Cruel. La demande émane de DESHYOUEST.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 679 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 741 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 679 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZI31. Ce dossier s'inscrit parmi les 325 permis de construire et déclarations préalables référencés à Domagné.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/11/2021. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
1 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
24/06/2021
Achèvement (DAACT)
15/11/2021
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Domagné
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Domagné Code postal 35113 Identifiant INSEE 35096
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 679 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 679 m² | 2 679 m² |
| Total | 0 m² | 2 679 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 679 m² | 2 679 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 679 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 679 m² | 2 679 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 679 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 679 m² | 2 679 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DESHYOUEST
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Société coopérative agricole
- SIREN
- 409748662
- SIRET
- 40974866200015
- Code APE (NAF)
- 10.91Z - Fabrication d'aliments pour animaux de ferme
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1996
- Localisation
- DOMAGNE (35113)
Autres dossiers de DESHYOUEST
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03509621V0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35096 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 1 avril 2021 |
| Date de dépôt | 15/11/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |