Permis de construire Locaux N° 03509620V0008

Permis de construire n° 03509620V0008 à Domagné pour 2 324 m² de locaux, La Grande Hutiere - Parc D

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 7 décembre 2020

Dossier PC n° 03509620V0008

Demandeur

SOCIETE IMMOSTEF

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 décembre 2020 à Domagné (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03509620V0008 porte sur un projet situé La Grande Hutiere - Parc D. SOCIETE IMMOSTEF figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 2 324 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 414 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 324 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est E2620. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 325 permis de construire et déclarations préalables référencés à Domagné sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/12/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

41 414 m²

Surface existante avant

8 598 m²

Surface créée

2 324 m²

Variation nette

+2 324 m²

Surface totale après

10 922 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/02/2023. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

7 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

15/03/2021

Achèvement (DAACT)

20/02/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
07/12/2020
Chantier (DOC)
15/03/2021
4
Achèvement (DAACT)
20/02/2023

Localisation du projet à Domagné

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E2620

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Domagné Code postal 35113 Identifiant INSEE 35096
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 8 598 m² 2 324 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 324 m² 10 922 m²
Total 8 598 m² 2 324 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 324 m² 10 922 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 8 598 m² 2 324 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 324 m² 10 922 m²
dont Bureaux 1 487 m² 552 m² 0 m² 0 m² 0 m² 552 m² 2 039 m²
dont Entrepôt 7 111 m² 1 772 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 772 m² 8 883 m²
Total locaux 8 598 m² 2 324 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 324 m² 10 922 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE IMMOSTEF

Voir les 39 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
572065050
SIRET
57206505000344
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 20-49 salariés
Année de création
1900
Localisation
PARIS (75008)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03509620V0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35096 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 7 décembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 2 324 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 414 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est La Grande Hutiere - Parc D, à Domagné (35113).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE IMMOSTEF et accordé le 7 décembre 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 décembre 2020, ouverture de chantier le 15 mars 2021, achèvement déclaré le 20 février 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03509620V0008, déposé en mairie de Domagné.

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