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Permis de construire Locaux N° 03509620V0008

Permis de construire à Domagné pour 2 324 m² de locaux - La Grande Hutiere - Parc D

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 324 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 414 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Grande Hutiere - Parc D, Domagné (35113).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE IMMOSTEF et accordé le 7 décembre 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 décembre 2020, ouverture de chantier le 15 mars 2021, achèvement déclaré le 20 février 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03509620V0008, instruit par la commune de Domagné.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 7 décembre 2020

Dossier PC n° 03509620V0008

Demandeur

SOCIETE IMMOSTEF

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03509620V0008, délivré le 7 décembre 2020 à Domagné (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé La Grande Hutiere - Parc D, Domagné (35113). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE IMMOSTEF. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 324 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 414 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 552 m² en bureaux, 1 772 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont E2620.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/12/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

41 414 m²

Surface existante avant

8 598 m²

Surface créée

2 324 m²

Variation nette

+2 324 m²

Surface totale après

10 922 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/02/2023.

Autorisation

7 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

15/03/2021

Achèvement (DAACT)

20/02/2023

Délai autorisation - chantier

3 mois 8 jours

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

07/12/2020

Chantier (DOC)

15/03/2021

Achèvement (DAACT)

20/02/2023

Localisation du projet à Domagné

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E2620

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Domagné Code postal 35113 Identifiant INSEE 35096
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	8 598 m²	2 324 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 324 m²	10 922 m²
Total	8 598 m²	2 324 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 324 m²	10 922 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	1 487 m²	552 m²	552 m²	2 039 m²
Entrepôt	7 111 m²	1 772 m²	1 772 m²	8 883 m²
Total locaux	8 598 m²	2 324 m²	2 324 m²	10 922 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE IMMOSTEF

Voir les 38 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 572065050
SIRET: 57206505000344
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03509620V0008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	35096 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	7 décembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2023-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 324 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 414 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Grande Hutiere - Parc D, Domagné (35113).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE IMMOSTEF et accordé le 7 décembre 2020.

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Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 décembre 2020, ouverture de chantier le 15 mars 2021, achèvement déclaré le 20 février 2023).

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