Permis de construire Logement N° 03509524B0054

Permis de construire à Dol-de-Bretagne pour 1 463 m² de logement - 1 Rue D'armorique L'hermine - Macro-Lot 1

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 10 octobre 2024

Dossier PC n° 03509524B0054

Demandeur

DOL HERMINE

Cette page présente le permis de construire n° 03509524B0054, délivré le 10 octobre 2024 à Dol-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 1 Rue D'armorique L'hermine - Macro-Lot 1, Dol-de-Bretagne (35120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DOL HERMINE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 463 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 263 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 29 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 19 T2, 10 T3. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AM1148.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/10/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 263 m²

Surface créée

1 463 m²

Variation nette

+1 463 m²

Surface totale après

1 463 m²

Logements créés

29

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/11/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

06/11/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
06/11/2025
Autorisation
10/10/2024
3
Chantier (DOC)
06/11/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Dol-de-Bretagne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM1148

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : L'hermine - Macro-Lot 1

Territoire administratif

Commune
Dol-de-Bretagne Code postal 35120 Identifiant INSEE 35095
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 29 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 463 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 463 m² 1 463 m²
Total 0 m² 1 463 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 463 m² 1 463 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 29
Logements collectifs 29
Collectifs hors résidence 29

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 19 10 - - - 29
- 65,5 % 34,5 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 29

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DOL HERMINE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
929000404
SIRET
92900040400012
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
RENNES (35000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03509524B0054
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35095 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 10 octobre 2024
Date de dépôt 06/11/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 29 logements en collectif, pour 1 463 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 263 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue D'armorique L'hermine - Macro-Lot 1, Dol-de-Bretagne (35120).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DOL HERMINE et accordé le 10 octobre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 octobre 2024, ouverture de chantier le 6 novembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 19 T2, 10 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03509524B0054, instruit par la commune de Dol-de-Bretagne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Dol-de-Bretagne

Autres types d'autorisations à Dol-de-Bretagne